Mentions-legales

Propriétaires

Propriétaire du site : FCC 
Siret : 035 850 544 00038
RCS Lons le Saunier 035 850 544
SAS au capital social de 490.000,00 €
Tél. : 03.84.82.90.40

COTTIER-FAIVRE
Siret : 348 696 170 00037
N°TVA : FR73348696170


VOEGTLIN 
Siret : 662 820 869 00011
N° TVA : FR61 662820869


FCC ENTREPRISES 
Siret : 533 460 226 00012
N°TVA : FR00533460266

 

Création du site internet 

Agence Recto Verso
23 rue du Commerce
39000 Lons-le-Saunier
www.rectoverso.fr

 

Hébergement

Koredge – Création de sites Internet
Rue du Bois de la Courbe
25870 Chatillon-le-Duc

 

Loi informatique et libertés

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Contrefaçon

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Médiateur en cas de litige

  1. Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

  2. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le maître de l'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à la CNPM MEDIATION CONSOMMATION :

Par courrier postal :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération
42400 Saint Chamond 

Ou par dépôt en ligne de son dossier sur le site :

cnpm-mediation-consommation.eu

 

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